FISCALITE
Qu’est-ce que je peux revendre ?
Des BIJOUX en OR ou en ARGENT, ainsi que de l’OR de bourse, PIECES et LINGOTS. Il faut cependant distinguer l’OR de bourse des autres formes d’OR (bijoux, médailles…), car leur traitement fiscal n’est pas identique.
Qui s’occupe des formalités fiscales ?
Or’invest s’occupe de tout. En effet, nous prélevons la TMP (Taxe sur les métaux précieux), 11.5 % (Depuis 01/01/2018), et la reversons directement au Trésor Public. Nous complétons également pour vous le Formulaire Fiscal N°2091, afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur des services fiscaux.
Quelle est la fiscalité de l’OR de bourse ?
Est considéré comme OR de bourse, toutes les pièces et lingots qui ont une cotation officielle et journalière. Lors d’une revente d’OR de bourse, vous avez le choix, entre la TMP de 11,5% (comme indiqué ci-dessus) ou la TPV (Taxe sur les Plus-Values). Pour bénéficier du régime de la Plus-Value, il faut être en possession d’un acte d’achat nominatif (facture), un acte de donation ou tout autre document daté et nominatif pouvant prouver votre détention.
Quels sont les avantages de la TPV ?
La TPV est fixée à 36.2 % (Depuis le 01/01/2018) sur la plus-value réalisée, cependant, elle est allégée de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention et lorsque vous détenez votre OR de bourse depuis plus de 22 années vous êtes totalement exonéré de cette taxe, elle est donc nulle.
Quelle est la fiscalité lorsque je souhaite acheter de l’OR de bourse ?
A l’achat il n’y a aucune taxe ni déclaration à effectuer. L’OR de bourse est aussi exonéré de TVA.
Pour des renseignements précis ou une estimation de TPV ou de TMP, merci de nous contacter. Une étude gratuite de votre projet sera réalisée.
